Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE VI
(a. 67)
LISTE DES CENTRES HOSPITALIERS QUI N’ONT PAS À OPÉRER UN DÉPARTEMENT DE MÉDECINE GÉNÉRALE
Hôpital de Montréal pour enfants
Hôpital neurologique de Montréal
Hôpital Sainte-Justine
Institut de cardiologie de Montréal
Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) Inc.
Institut de réadaptation de Montréal.
